Le 26 février 2016, à la suite d’une assemblée générale du CEPRISCA, Mme Elise Letouzey a présenté aux membres du laboratoire sa thèse consacrée à la répétition d’infractions.
La notion de répétition d’infractions ne fait pas expressément l’objet d’une consécration légale, jurisprudentielle ou même doctrinale en matière pénale. Pourtant, elle revient à englober des institutions légales bien connues, voire emblématiques du droit pénal. Il s’agit de la récidive légale, du concours réel d’infractions et de la réitération d’infractions. Ces mécanismes font l’objet d’une attention soutenue de la part d’un législateur particulièrement soucieux de prévenir, de sanctionner et d’endiguer ces situations. Ainsi, à travers ces trois mécanismes appréhendés dans le Code pénal au sein du régime des peines, le droit positif semble parer à toutes les situations qui reviennent à la commission de plusieurs infractions par un même auteur. Néanmoins, cette exhaustivité ne le place pas à l’abri des incohérences inhérentes à la complexité du phénomène : si des imperfections d’incriminations et des inconséquences répressives peuvent apparaître au regard d’une infraction, les difficultés redoublent en présence d’une pluralité d’infractions.
Sur cette base, une minutieuse étude technique de ces dispositifs devient nécessaire mais de simples correctifs se révèlent insuffisants à saisir la totalité du phénomène. Il convient de faire prévaloir une conception prospective de la répétition d’infractions, en se délestant des institutions du droit positif pour ne les envisager qu’en tant que terrains d’essais plus ou moins concluants. En ce sens, cette étude conduit à envisager de manière unitaire des concepts qui, actuellement, relèvent de régimes distincts, alors qu’ils bordent un même phénomène criminologique.
Dès lors, l’étude de la répétition d’infractions invite à une approche classique : il s’agit dans un premier d’aborder la notion de répétition d’infractions (partie 1). Cet aspect oblige à poser les fondements théoriques de l’énumération des infractions, avant de conceptualiser la répétition d’infractions. Il convient alors dans un second temps d’envisager les modalités de répression de la répétition au sein d’un ensemble plus vaste tenant à son régime (partie 2). En ce sens, la mise en œuvre de la répétition d’infractions obéit à la réalisation d’une notion unitaire, sans délaisser l’aspect majeur de la préoccupation punitive que révèle la commission de plusieurs infractions.
Cette étude se présente quelque peu en rupture avec la logique des récentes évolutions législatives, lesquelles s’attachent principalement à la prévention et à la répression des formes de répétition, telles qu’elles existent en droit positif : tous les efforts se concentrent sur la manière de réprimer ou sur la manière d’éviter que la répétition ne se produise. Au risque de paraître à contre-courant des objectifs législatifs contemporains, ce travail s’inscrit dans une perspective englobante et transversale de la répétition. Cela revient à considérer la peine comme un enjeu majeur sans pour autant s’y limiter, et à préciser, en amont, l’objet de la répétition.