On trouvera ci-dessous une présentation synthétique des axes de recherche du CEPRISCA. Une présentation plus détaillée du projet du laboratoire peut être consultée ici.
1. — Axe « Droit du numérique »
[Responsable de l’axe : Eugénie Petitprez]
Cet axe concerne un domaine nouveau du droit, un domaine auquel les juristes de tous les horizons sont amenés, tôt ou tard, à s’intéresser tant le développement de l’internet impacte la vie des individus, des entreprises et des États, et donc le droit, directement ou indirectement. Ici, le droit privé et le droit public s’unissent intimement pour réglementer (ou pas) les relations virtuelles, pour sanctionner (ou pas) les abus, etc. Cet axe fédère à la fois les spécialistes du droit civil, du droit pénal, du droit du travail, etc. autour d’un monde virtuel nouveau au sein duquel le droit aura nécessairement sa place. Les chercheurs de cet axe proposent d’explorer ce monde en cherchant à savoir s’il est possible de lui appliquer les règles et les principes traditionnels du droit ou, au contraire, s’il faut en dégager de nouveaux, plus spécifiques et donc plus adaptés.
2. — Axe « Entreprises et droit »
[Responsable de l’axe : Valéria Illiéva]
Cet axe s’attache à étudier la place centrale de l’entreprise et permet de saisir, outre le droit de l’entreprise, les fonctions des règles relatives à l’avènement de l’entreprise, à sa création, à ses pouvoirs, à ses responsabilités, etc. Cette problématique, large, intéresse aussi bien les privatistes que les publicistes ou les historiens du droit. Elle invite également à faire participer des chercheurs relevant d’autres branches des sciences sociales, comme les économistes.
3. — Axe « Droit de la santé »
[Responsable de l’axe : Georges Faure]
Les enseignants-chercheurs de l’axe Droit de la santé ont comme objectif de s’intéresser aux interférences Droit-Histoire du Droit-Médecine-Bioéthique relatives aux deux extrémités de la vie que sont, d’une part, la naissance et d’autre part, la fin de vie. Dans l’objectif de recherche de cohérence entre le régime juridique de ces deux extrémités de la vie, il s’agira notamment d’étudier les points communs des conséquences juridiques générales de l’état de vulnérabilité que l’on retrouve tant chez le nouveau-né que chez la personne âgée en fin de vie.
4. — Axe « Histoire et technique(s) de la norme »
[Responsables de l’axe : Sophie Sédillot et Emeric Nicolas]
Depuis quelques années, la notion de norme est au cœur de la réflexion des juristes, qu’ils soient praticiens, historiens ou théoriciens du droit. Elle intéresse aussi les philosophes, les sociologues, les anthropologues, etc., ce qui la place au carrefour de plusieurs branches des sciences humaines et sociales. Elle permet donc d’appréhender le droit dans sa dimension à la fois historique, technique ou théorique. Les chercheurs de cet axe veulent approfondir cette notion autour de deux thèmes fédérateurs : « Transition » et « Théorie(s) de la norme ». Au travers du premier thème, il s’agit de mener une réflexion collective autour du changement de régime juridique applicable à telle ou telle situation, surtout lorsqu’aucune disposition transitoire n’a été envisagée par le législateur. Quant aux recherches menées dans le cadre du second thème, elles poursuivront trois directions : l’identification et la modélisation des « nouvelles technologies normatives » qui se mettent en place dans les sociétés informatiques et de contrôle ; l’étude des rapports à la Norme ; la poursuite des travaux menés au sein du CEPRISCA dans le cadre du courant « Droit et littérature ».