par
Amphithéâtre Sraffa
UFR de droit et de science politiques d’Amiens
« Regards d’historiens du droit sur la Ferme générale »
Séminaire de recherches organisé par Cédric Glineur (CEPRISCA, Amiens) et Thomas Boullu (DRES, Strasbourg) dans le cadre de l’ANR FermeGé
Logis du Roi, Amiens
8 septembre 2023
Publication, aux éditions du CEPRISCA, de l’ouvrage sur Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, dirigé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez.
Publication, avec le soutien du CEPRISCA, de l’ouvrage Deleuze face à la norme, dirigé par Jacqueline Guitard, Emeric Nicolas et Cyril Sintez, Paris, Mare & Martin, 2023
« Les enjeux liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés »
Sous la direction scientifique d’Eugénie Petitprez
14 avril 2023
Logis du Roy – Amiens
« Deleuze face à la norme »
Colloque de restitution de l’ouvrage « Deleuze face à la norme »
organisé par
J. Guittard (CERCLL), E. Nicolas (CEPRISCA) et C. Sintez (CRJ Pothier)
5 mai 2023
Hôtel Dupanloup (Orléans)
« La réforme du droit des sûretés réelles »
Sous la direction scientifique de Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez
24 mars 2023
Logis du Roy – Amiens
Qui doit juger les crimes internationaux ?
par
Iryna Grebenyuk
Maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Picardie-Jules-Verne
Jeudi 16 février 2023
10 heures
Amphithéâtre Beccaria
UFR de Droit et de Sciences politiques d’Amiens
« Ce droit qui n’était pas (encore) administratif : le(s) droit(s) de l’Administration sous l’Ancien Régime »
Sous la direction scientifique de Cédric Glineur
15 & 16 septembre 2022
Logis du Roy – Amiens
Taxer l’économie du numérique : réalité ou chimère ?
par
Stoycho DULEVSKI
Chief Assistant Professor in Tax, Financial and Customs law
University of National and World Economy, Sofia, Bulgarie
Mardi 21 juin 2022
14 heures
Salle 203 (et zoom)
Pôle Cathédrale
Séminaire conjoint
Laboratoire d’économie, finance, management et innovation (LEFMI) et du Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d’Amiens (Ceprisca)
La taxation de l’économie numérique constitue un thème brûlant de la fiscalité internationale, européenne et nationale. Bien que la question ne soit pas nouvelle, il n’y a toujours pas de position définie sur la manière – directe ou indirecte – d’être imposé.
La présentation reviendra sur des notions spécifiques, très discutables de nos jours à l’ère du numérique, tel “l’établissement permanent” et “l’établissement fixe” dit établissement stable en droit fiscal français. Une attention particulière sera portée à leur perception théorique à la lumière des arrêts les plus récents rendus pas la Cour de Justice de l’Union européenne.
Un autre point méritant d’être discuté concerne enfin la création de valeur générée par les multinationales. En l’occurrence, quelles mesures fiscales internationales/européennes appropriées pourraient être mises en place ? Comment les différents États pourraient-ils préserver leur souveraineté fiscale ? Au croisement de différentes branches du droit, de l’économie, de la comptabilité, de la politique et de la philosophie, ces problématiques révèlent l’approche interdisciplinaire qu’exige l’analyse du sujet présenté.