Diplômes universitaires

• 1999 – thèse pour le doctorat en médecine
• 1999 – DES de médecine du travail
• 2000 – DESC de Médecine Légale et Expertises Médicales
• 2000 – DEA de DROIT SOCIAL, option droit de la santé, Lille
• 2008 – doctorat en droit privé à la faculté de droit d’Amiens
• 2010 – Diplôme d’Habilitation à diriger des recherches (Université de Picardie)
• 1998 – DU de métrologie (Université de Picardie)
• 2001 – DU d’études relatives à la réparation juridique du dommage corporel (Université de Paris V)
• 2001 – DIU de toxicologie clinique industrielle 2005: DIU d’expertises en accidents médicaux
• 2009 – DU d’hygiène hospitalière, prévention et lutte contre les infections nosocomiales
• 2013 -DU d’expertise du dommage corporel (CAPEDOC) Paris 7

Carrière universitaire

• Professeur en médecine légale à l’Université de Picardie
• Praticien hospitalier au CHU d’Amiens

Responsabilités administratives et scientifiques

• Expert près la cour d’appel d’Amiens
• Expert près la cour administrative d’appel de Douai
• Expert spécialisé en matière de sécurité sociale
• Expert inscrit sur la liste nationale des experts en accidents médicaux depuis 2010
• Médecin expert consultant à la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail depuis 2000
• Médecin agréé (pour les fonctionnaires)
• Membre titulaire de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Picardie (toujours renouvelée depuis 2003)
• Assesseur à la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) au TGI d’Amiens depuis 2005
• Membre titulaire du comité de protection des personnes « Nord Ouest II » (Picardie) jusqu’en 2012
• Membre du conseil d’administration de la société française de médecine légale (2003-2013)
• Membre titulaire de l’espace éthique hospitalier Amiens Picardie
• Membre titulaire au conseil d’orientation de l’ERER-Pic (Espace de Réflexion Ethique Régional de Picardie) depuis 2013

Publications

  Articles

• Faut-il instaurer une dérogation au secret médical vis-à-vis des sportifs de haut niveau ?, Revue générale de droit médical n° 25, 2007 : 213-31.
• Les différentes voies de recours après un accident vaccinal : étude juridique de la vaccination contre l’hépatite B (avec I. Callies), Petites affiches, 23 février 2006, 39: 3-13.
• L’indemnisation des victimes de l’amiante (avec M. Graser), Gazette du palais, 22-23 mars 2006, doctrine p. 2-12.
• Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) : fonctionnement, intérêts et limites (avec Annabelle Werbrouck, Emilie Traulle, Alice Cordier, Maxime Gignon, Olivier Jarde), Médecine et droit, 2008, 88 : 17-23.
• La médecine en milieu pénitentiaire (avec O. Sannier), Revue générale de droit médical, 2008 ; 28 : 157-96.
• Le dossier médical personnel (DMP) : « Autopsie »d’un projet ambitieux ?, Médecine & Droit, 2009 : 24-41.
• Les spécificités et l’évolution de l’expertise en CRCI, Revue générale de droit médical, 2010 ; 36 : 115-35.
• Obesity surgery : French medico-legal aspects.(avec M. Gignon, O. Jardé), Med Law, 2011 ; 30 (2) : 215-24.
• Vers un rôle de plus en plus croissant de la personne de confiance ?, Droit déontologie et soins, 2011 ; 11 : 288-97.
• A French Hospital Sentenced for Unreasonable Obstinacy (avec M. Gignon, O. Jardé), European Journal of health law, 2011, 18 : 521-30.
• Réflexions autour de la notion d’incapacitétotale de travail (ITT), Revue générale de droit médical, 2011, 41 : 185-211
• Sudden death caused by aortic dissection in a patient with polycystic kidney disease (avec M. Gignon, C. Defouilloy, D. Montpellier, D. Chatelain, S. Traullé, A. Ammirati,O. Jardé), Genetic counseling, 2011, 22, 4 : 333-9.
• Obstination déraisonnable et réanimation du nouveau-né, Médecine et Droit, 2012 : 1-9.
• La jurisprudence Perruche a-t-elle encore un avenir ? (avec O. Jardé) Gynecol Obstet Fertil, 2012 ; 40 : 71-6.
• Détention d’armes et permis de chasser : rôle du médecin, (avec M. Gignon, N. Giboulet, O. Jardé), Rev Prat, 2012 ; 62 : 9-14.
• L’accès aux informations médicales par les autorités judiciaires, (avec M. Benillouche), Med et droit, 2012, 49-60.
• Expertises en responsabilité médicale : comparaison entre les dispositifs judiciaire et amiable , Médecine et droit, 2013 : 74-82.
• The Precautionary Principle : Is It Safe ? (avec M. Gignon, O. Ganry, O. Jardé), European Journal of Health Law, 20 (2013) 1-10
• 10 years of controversy, twists and turns in the Perruche wrongful life claim : compensation for children born with a disability in France. (avec Gignon M, Jardé O.), Med Law, 2012 Dec ; 31 (4) : 661-9.
• Cardiovascular implantable electronic devices: patient education, information and ethical issues, (avec Gignon M, Traulle S.), Med Law, 2012 Sep ; 31 (3) : 355-63.
• Aspects médico-légaux de l’ivresse éthylique aiguë (avec X. de Lentaigne de Logivière, M. Gignon, C. Amsallem, O. Jardé, Presse med, 2015, 44, Issue 6, Part 1 : 610-7.192
• Information du patient par le pharmacien en officine (avec A.-S. Lemaire-Hurtel, A. Sénéchal, O. Jardé), Médecine & Droit, 2016 : 70–81.
• Comment sont indemnisées les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l’employeur ? (avec A. Lepresle, S. Fantoni-Quinton), Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, 2016 77 : 52-9.
• Entre rupture du secret professionnel et accusation de harcèlement moral à l’occasion d’une procédure d’inaptitude, le médecin du travail au cœur de toutes les polémiques, (avec A. Lepresle, S. Fantoni-Quinton), Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement, 2016 77 : 779-83.
• Anormalité et seuil de gravité : deux concepts à maîtriser en responsabilité médicale, Chronique de droit des patients n° II, Petites affiches, 1er mars 2016 n° 43
• Le secret partagé entre professionnels depuis la loi santé du 26 janvier 2016, RGDM, 2016 ; n° 61 : 53-63
• Les conditions d’accès à la réparation intégrale devant les CIVI au regard de la nomenclature Dintilhac, Chronique de droit des patients n° 3, Petites affiches, 7 août 2017, n° 156 : 7-14.
• Les soins sans consentement en psychiatrie : rédaction du certificat initial (avec A. Berly), Presse med 47 ; 2018 : 384-98