Taxer l’économie du numérique : réalité ou chimère ?

par

Stoycho DULEVSKI
Chief Assistant Professor in Tax, Financial and Customs law
University of National and World Economy, Sofia, Bulgarie

Mardi 21 juin 2022
14 heures
Salle 203 (et zoom)
Pôle Cathédrale
Séminaire conjoint
Laboratoire d’économie, finance, management et innovation (LEFMI) et du Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d’Amiens (Ceprisca)

La taxation de l’économie numérique constitue un thème brûlant de la fiscalité internationale, européenne et nationale. Bien que la question ne soit pas nouvelle, il n’y a toujours pas de position définie sur la manière – directe ou indirecte – d’être imposé.

La présentation reviendra sur des notions spécifiques, très discutables de nos jours à l’ère du numérique, tel “l’établissement permanent” et “l’établissement fixe” dit établissement stable en droit fiscal français. Une attention particulière sera portée à leur perception théorique à la lumière des arrêts les plus récents rendus pas la Cour de Justice de l’Union européenne.

Un autre point méritant d’être discuté concerne enfin la création de valeur générée par les multinationales. En l’occurrence, quelles mesures fiscales internationales/européennes appropriées pourraient être mises en place ? Comment les différents États pourraient-ils préserver leur souveraineté fiscale ? Au croisement de différentes branches du droit, de l’économie, de la comptabilité, de la politique et de la philosophie, ces problématiques révèlent l’approche interdisciplinaire qu’exige l’analyse du sujet présenté.