Faculté de droit d’Amiens (Université de Picardie Jules Verne,

Pôle Universitaire Cathédrale 10, Placette Lafleur)

12 janvier 2012

Amphithéâtre Ruskin

Sous la direction scientifique de : Mikaël Benillouche et Cécile Manaouil

Le colloque du 12 janvier 2012 porte sur les expertises judiciaires en responsabilité médicale et les expertises demandées par les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI). Les CRCI ont été mises en place par la loi du 4 mars 2002. Il s’agit d’un guichet unique que les soins aient été réalisés en médecine de ville, par un professionnel de santé, ou en établissement de soins public ou privé. Ce dispositif ne remplace pas le recours habituel au tribunal que les patients peuvent engager à tout moment, tant qu’il n’y a pas eu de transaction. Le demandeur peut exercer concomitamment un recours devant un tribunal (procédure contentieuse) et devant une CRCI (procédure amiable). Dans un même dossier, plusieurs expertises peuvent être réalisées et les rapports de CRCI sont parfois utilisés par les juridictions. Seront comparés les dispositifs judiciaire et amiable,

notamment au travers de la formation, du choix et du raisonnement des médecins experts et de l’utilisation du rapport d’expertise… Le contentieux devant les tribunaux est-il réellement réduit, en raison du succès de la procédure CRCI, moins de 10 ans après sa mise en oeuvre ? Peut-on comparer la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d‘Etat et des CRCI ? Seront sollicités les points de vue d’un juriste, d’un président de CRCI, d’un président de TGI, d’un avocat, d’un médecin expert sur ces expertises en responsabilité médicale, d’origines diverses, mais qui finalement, doivent répondre aux mêmes questions. L’aboutissement de la procédure (indemnisation par un assureur ou l’ONIAM ou l’absence d’indemnisation) est-il fortement influencé selon la voie choisie ?