– Jeudi 4 avril 2019 –
9h00 – Accueil des participants
9h30 – Ouverture du colloque :
- Pr. Xavier Cabannes, Président de la Société Française de Finances Publiques
- Pour les organisateurs du colloque, Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne
I — Concevoir la justice fiscale
Session 1 – L’attente de justice fiscale
Sous la présidence de Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris-II Panthéon-Assas
10h00 – Damien Salles– Professeur d’histoire du droit, Université de Poitiers, « L’idéal de la justice fiscale dans les mazarinades »
10h20 – Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne : « Peut-on encore parler de « justice fiscale » ? »
10h40 – Discussion
11h00 – Pause
Session 2 – Théories et représentations de la justice fiscale
Sous la présidence de Sébastien Kott, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers
11h20 – Thérence Carvalho, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Lyon : « Les physiocrates et la justice fiscale »
11h40 – Anne-Sophie Chambost, Professeure d’histoire du droit, Université de Saint-Étienne : « La justice fiscale chez Proudhon : évolution d’un concept (1846-1861) »
12h00 – Fabrice Bin, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1-Capitole : « À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXesiècle) ? »
12h20 – Discussion
12h40 – Déjeuner
Session 3 – L’émergence de la justice fiscale
Sous la présidence d’Albert Rigaudière, Professeur émérite d’histoire du droit à l’Université de Paris-II Panthéon-Assas, Membre de l’Institut
14h00 – Nicolas Leroy, Professeur d’histoire du droit, Université de Nîmes : « Les privilèges fiscaux dans les chartes municipales du Midi au Moyen Âge »
14h20 – Simon Watteyne, Doctorant, Université Libre de Bruxelles : « L’État fiscal belge et la question de la justice dans l’impôt (1914-1921) »
14h40 – Katia Weidenfeld, Professeure d’histoire du droit, École des Chartes : « L’introduction de la publicité des rôles et la justice fiscale dans la réforme de 1926 »
15h00 – Hugues Rabault, Professeur de droit public, Université d’Évry : « La stabilisation du système fiscal par le droit »
15h20 – Discussion
15h40 – Pause
II — Mettre en œuvre la justice fiscale
Session 1 – La justice fiscale comme indifférenciation
Sous la présidence d’Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur de droit public à l’Université de Picardie Jules Verne
16h00 – Cédric Glineur, Professeur d’histoire du droit, Université de Picardie Jules Verne : « Quelle justice fiscale dans les préambules des ordonnances d’Ancien Régime ? »
16h20 – Clément Chevereau, Doctorant en histoire du droit, Université de Poitiers : « Le contentieux des vingtièmes et les catastrophes naturelles. L’exemple du Poitou (XVIIIesiècle) »
16h40 – Elena Danescu, Docteure en histoire, Université du Luxembourg, Centre for contemporary and digital history : « Competition, convergence, harmonisation – a comparative analyse of the taxation in Be-Ne-Lux States (1945-1992) »
17h00 – Discussion
17h30 – Conclusion des travaux de la journée
20h00 – Dîner
– Vendredi 5 avril –
9h00 – Accueil des participants
Session 2 – Une justice fiscale ‘‘sur mesure’’
Sous la présidence de Michel Borgetto, Professeur de droit public à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
9h30 – Isabelle Rabault-Mazières, Maître de Conférences en histoire, Université Paris-Panthéon-Sorbonne , « La justice fiscale en temps de guerre : l’exemple de l’impôt de Solidarité Nationale de 1945 en France »
9h50 – Anaïs Vanel, Doctorante en droit privé, Université de Limoges : « Justice fiscale et relation conjugale »
10h10 – Valérie Varnerot, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Picardie Jules Verne : « Justice fiscale et surendettement »
10h30 – Discussion
10h50 – Pause
Session 3 – Paradoxes et contradictions dans la justice fiscale
Sous la présidence de Cédric Glineur, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne
11h10 – Julie Bannier, Doctorante en droit public, Université de Paris-Panthéon-Sorbonne : « Impôt unique contre impôt spécifique : quelques paradoxes autour de l’assiette de l’impôt et de la justice fiscale »
11h30 – Christophe Farquet, Chercheur au Fonds national suisse de la recherche scientifique : « De l’insoutenable légèreté de la justice fiscale après la Première Guerre mondiale. Contournement de l’impôt, compétition fiscale, centres offshore »
11h50 – Edoardo Traversa, Professeur de droit public, Université de Leuven : « Égalité fiscale et neutralité fiscale : les inégalités générées par la neutralisation des situations transfrontalières »
12h10 – Discussion
12h30 – Déjeuner
Session 4 – Quel avenir pour la justice fiscale ?
Sous la présidence de Marc Leroy, Professeur de sociologie à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Vice-président de la Société Française de Finances Publiques
14h00 – Céline Viessant, Professeure de droit public, Université d’Aix-Marseille : « Justice fiscale et Union européenne »
14h20 – Audrey Rosa, Maître de conférences en droit public, Université de Lille : « L’intérêt relatif des juristes pour la justice fiscale »
14h40 – Benoît Tine, Enseignant-chercheur en sociologie, Université Assane Seck du Sénégal : « L’incivisme fiscal au prisme du développement local en Casamance : sociologie des représentations sociales d’une forme de déviance »
15h00 – Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur de droit public, Université de Picardie Jules Verne : « De l’égalité des contribuables à la responsabilité du contribuable ? »
15h20 – Discussion
Conclusions
Michel Bouvier, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris II Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de Finances Publiques
16h30 – Clôture du colloque